Mentions Légales

 


Politique de confidentialité et mentions RGPD – Ussac Ensemble

1. Responsable du traitement

Le site https://ussac-ensemble.com est édité par :

Patrick Chanourdie – Ussac Ensemble au quotidien
Adresse : Ussac – 19270, Corrèze – France
Email :  ussac.ensemble.au.quotidien@gmail.com

Le responsable du traitement est chargé de la collecte, du stockage et de la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site.


2. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes via le site :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (si formulaire contact ou inscription newsletter)

  • Message ou commentaire transmis via le formulaire de contact

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques

Objectifs de la collecte :

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact

  • Envoyer des informations et actualités de la campagne (newsletter)

  • Mesurer l’audience et améliorer le site


3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Le consentement pour l’inscription à la newsletter et la réception d’informations électorales

  • L’intérêt légitime pour le bon fonctionnement du site et la sécurité

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public pour les activités liées à la campagne électorale


4. Partage des données

Vos données ne seront pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les prestataires techniques du site (hébergement, messagerie, outils de newsletter)

  • Les services d’administration du comité de campagne si nécessaire pour la communication avec les électeurs

Tous les prestataires respectent la confidentialité et la sécurité des données.


5. Durée de conservation

  • Données de contact et newsletter : conservées jusqu’à la fin de la campagne électorale, puis archivées 6 mois pour suivi administratif.

  • Données de navigation : conservées 12 mois pour les statistiques anonymisées.


6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • Accès non autorisé

  • Modification, divulgation ou destruction

  • Perte accidentelle

Le site utilise HTTPS et un hébergement sécurisé.


7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet

  • Droit de rectification : corriger vos informations

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour newsletter ou formulaires)

Pour exercer vos droits, contactez :
Email :  ussac.ensemble.au.quotidien@gmail.com
Adresse : Ussac – 19270, Corrèze – France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr


8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies de mesure d’audience anonymisés

Consentement aux cookies : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies et gérer ses préférences à tout moment.


9. Newsletter

  • Les utilisateurs qui s’inscrivent à la newsletter donnent leur consentement explicite

  • Les emails sont stockés de manière sécurisée et utilisés uniquement pour l’envoi d’informations de campagne

  • Possibilité de se désinscrire à tout moment via un lien dans chaque email


10. Modifications

La politique de confidentialité peut être mise à jour pour se conformer à la réglementation ou améliorer la transparence.
La dernière mise à jour date du 14 mars 2026.